23/11/2022
Depuis la création du syndicat mixte de préfiguration du projet de PNR Vallée de la Rance Côte d’Emeraude fin 2021, le premier semestre 2022 a été consacré à la finalisation du projet de territoire du PNR (séminaires thématiques et validation en Comité syndical) .
Ensuite les services de la Région et du Syndicat mixte de préfiguration sont rentrés dans l’organisation d’une phase plus administrative et règlementaire (Avis de l’autorité environnementale et Préparation de l’enquête publique).
Le Conseil régional de Bretagne est responsable au côté du Syndicat mixte de préfiguration de l’organisation de l’enquête publique.
A ce titre nous avons eu depuis quelques semaines des échanges réguliers avec les trois commissaires enquêteurs nommés par le Tribunal administratif de Rennes ( en deux étapes suite à une démission d’un des commissaires enquêteurs pour raison de santé).
L’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique est en cours de signature. Ci joint la version Noir et Blanc de l’Avis d’enquête .
Initialement prévue tout début décembre, l’enquête publique sera organisée du lundi 12 décembre 9h au lundi 16 janvier 2023 17h (durée pendant laquelle l’ensemble des pièces et le registre seront mis à disposition du public)
Toutes les informations, registre dématérialisé seront accessibles sur le site:
Les permanences des commissaires enquêteurs seront les suivantes ( moment où chaque personne qui le souhaite pourra rencontrer et échanger avec le commissaire enquêteur de permanence)
Dinan- La Source
(Maison des associations
Boulevard André Aubert) lundi 12 décembre 2022 9:00 - 12:00
Mairie d'Evran
Salle Charles Coudray
17 Rue de la Libération lundi 12 décembre 2022 14:30 - 17:00
Mairie de Pleurtuit samedi 17 décembre 2022 9:00 - 12:00
Mairie de Pleslin-Trigavou samedi 17 décembre 2022 9:00 - 12:00
Saint-Malo
(Centre d'Affaires le Carré) jeudi 22 décembre 2022 14:00 - 17:00
Mairie de Pleslin-Trigavou mardi 03 janvier 2023 15:00 - 17:00
Dinan- Atelier 5Bis jeudi 05 janvier 2023 9:00 - 12:00
Saint-Malo
(Centre d'Affaires le Carré) vendredi 06 janvier 2023 9:00 - 12:00
14:00 - 17:00
Mairie de Pleurtuit vendredi 06 janvier 2023 14:00 - 17:00
Mairie de Plélan-le-Petit mercredi 11 janvier 2023 9:00 - 12:00
Mairie de Miniac-Morvan mercredi 11 janvier 2023 14:00 - 17:00
Matignon - France service
(Maison intercommunale ) lundi 16 janvier 2023 14:00 - 17:00
Liste de pièces jointes