Commune de Trélivan
  • home
  • MUNICIPALITE
    Contacts Conseil municipal Commissions municipales Services municipaux

    --------------------

    Comptes rendus Bulletins municipaux

    --------------------

    Intercommunalité Jumelage

    --------------------

    Démarches administratives Urbanisme
  • VIVRE A TRELIVAN
    Espace presse

    --------------------

    DINAMO

    --------------------

    Tarifs communaux Salles à louer

    --------------------

    CCAS Services d'aide à domicile

    --------------------

    Culte, paroisse

    --------------------

    Annuaire de la santé

    --------------------

    Commerces Environnement

    ------------------------------------

    Avis d'enquête publique Sécurité
  • ENFANCE, JEUNESSE
    Scolarité Centre de loisirs Assistantes maternelles Microcrèche
  • SE DIVERTIR
    Bibliothèque Associations Restaurants Cinémas Théâtre des Jacobins
  • LIENS UTILES
  • VIE ECONOMIQUE
    Artisans et entreprises
  • ENTRE NOUS
    Questions/Réponses Petites annonces Annonces de covoiturage

Guide des démarches

Accueil / MUNICIPALITE / Démarches administratives / Guide des démarches
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Vérifié le 26 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Questions ? Réponses !

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" open_in_new

    Fédération bancaire française

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Trélivan

1 rue des Clairettes

22100 Trélivan - FRANCE

+33 2 96 39 16 31

Contact par formulaire

Liens

OFFICE DE TOURISME DINAN CAP FREHEL

CINEMAS DINAN

REGION BRETAGNE

DEMARCHES ADMINISTRATIVES SUR Service-public.fr

DINAN AGGLO

Jumelages

MONTGAILHARD

MONTGAILHARD (ARIEGE)

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

CONTACT MAIRIE
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×